Manifestations: demandes d'autorisation

Le 1er janvier 2016 sont entrés en vigueur la nouvelle loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD - PDF) et son règlement d'application (RRDBHD - PDF) qui donnent aux communes les compétences pour délivrer les autorisations d'organiser des événements de divertissement public (manifestations) se déroulant sur leur territoire, ainsi que pour autoriser l'exploitation des buvettes prévues à cette occasion.
Les différents services cantonaux concernés ne délivreront plus que des préavis.

Attention:
Lors de demande d'autorisation pour une manifestation dont l'affluence sera supérieure à 1'500 personnes et/ou concernera un sport à risque (moto, vélos, marche à pied, etc..), un concept de prévention doit être présenté au Service du médecin cantonal (DEASS) au moins 60 jours avant le début de la manifestation.

Rappel:
Les fêtes privées, organisées sur domaine privé (ex. dans une salle communale louée) ne nécessitent pas d'autorisation - seuls les événements comprenant une entrée payante, l'exploitation d'une ou plusieurs buvettes, l'organisation d'une tombola, l'occupation d'une route, d'un parc, d'un préau ou de toute autre parcelle située sur le domaine public sont soumis à une autorisation.

Démarche:
Depuis le site e-demarches de l'Etat de Genève, demande d'autorisation de manifestation, remplir le formulaire général et toutes les annexes spécifiques nécessaires.

Informations complémentaires:

• Manifestation à fortes incidences sonores: Si vous organisez un énénement pouvant avoir de fortes incidences sonores (animation musicale prévue en milieu urbain, en plein air et l'horaire de clôture de l'événement est fixé au-delà de 24h, ou sur plusieurs jours), vous devrez obtenir, au préalable, un préavis du Sevice de l'air, du bruit et des rayonnements non ioniants (SABRA). Cette demande doit être adressée 60 jours à l'avance au SABRA.
  Service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants, Av. Sainte-Clotilde 23 / CP 78 , 1211 Genève 8. Tél. 022.388.80.40

Pour un complément d'information, veuillez contacter le secrétariat de la mairie au 022.759.12.52 ou par email